L’assainissement non collectif : pour préserver l’environnement et protéger notre santé
À quelques semaines de la tenue du 1er forum assainissement non collectif en Martinique, la DIREN fait le point à ce sujet sur le cas de la Martinique.
- Affiche DIREN
Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?
Pour évacuer et traiter les eaux usées des habitations il existe deux solutions :
la commune est dotée d’un réseau d’assainissement collectif (appelé communément « tout à l’égoût ») raccordé à une station d’épuration. Dans ce cas les habitations desservies par ce réseau doivent être raccordées directement à ce réseau (sans fosses ni autres appareils). Les eaux de pluie ne doivent pas être branchées avec les eaux usées.
la commune ne possède pas de réseau d’assainissement collectif ou le quartier n’est pas doté de réseau : toutes les eaux usées (WC, salle de bains, buanderie, …) doivent être traitées et rejetées sur la propriété où est implantée la construction.
Elles sont rejetées dans une fosse septique toutes eaux et dirigées ensuite dans un réseau d’épandage souterrain.
C’est ce que l’on appelle assainissement non collectif.
L’épandage a pour but de terminer le traitement et d’évacuer l’eau.
Lorsqu’il n’est pas possible de réaliser un épandage souterrain d’autres solutions peuvent être mises en place.
La conception et la réalisation d’un assainissement non collectif sont réglementées par un arrêté interministériel.
Les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le SPANC (service public d’assainissement non collectif).
Il existe un SPANC auprès de chaque syndicat chargé de l’assainissement : ODYSSI (Fort-de-France), SCCCNO (Saint- Pierre), SCNA (Le Marigot) et SICSM (Rivière-Salée). Pour la commune du Morne-Rouge, les demandes sont faites auprès de la Mairie.
Existe-t-il des problèmes en Martinique ? Compte-tenu de la nature des terrains, des pentes et de l’exiguïté des terrains, l’assainissement non collectif a souvent été réalisé dans de mauvaises conditions. En conséquence la grande majorité des systèmes d’assainissement non collectif en Martinique ne sont pas conformes à la réglementation : on estime à 90 % les cas de non-conformité. Cette problématique concerne près de la moitié de la population de la Martinique. Les non-conformités engendrent des problèmes de pollutions qui, à l’échelle de la Martinique, ont donc inévitablement des impacts importants. Elles viennent la plupart du temps du fait que les eaux usées sont rejetées (parfois sans traitement préalable) dans les fossés, ravines, rivières, caniveaux, égouts d’eaux pluviales voire en mer. Elles sont également responsables de nuisances à cause des odeurs, voire d’écoulements sur les propriétés voisines.
Quelles peuvent être les conséquences ? Les eaux usées rejetées (avec ou sans fosse septique ou fosse toutes eaux) dans de mauvaises conditions entraînent des pollutions de l’eau des rivières et de la mer.
Elles contribuent donc à la dégradation de la qualité des eaux de baignade. Lorsque ces rejets s’effectuent en rivière à l’amont des prises d’eau destinées à produire de l’eau potable ils présentent des risques incontestables. Compte-tenu du fait qu’il s’agit d’eaux usées d’origine humaine, elles peuvent véhiculer des bactéries, virus et amibes qui sont à l’origine de maladies plus ou moins graves : dysenteries, choléras, typhoïdes, hépatites, …. Les rejets augmentent également le risque de proliférations d’algues (eutrophisation).
Comment résoudre les problèmes ? Les SPANC ont engagé des études qui devraient permettre de déterminer avec plus de précisions l’état de l’assainissement non collectif et inciter à la mise en conformité des installations non conformes. Par ailleurs, des zonages dont le but est de définir les quartiers où l’assainissement devrait être soit collectif soit non collectif sont en cours de finalisation. Ces zonages une fois approuvés seront intégrés aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et leurs prescriptions deviendront obligatoires. Chaque propriétaire d’une habitation devrait vérifier la conformité de son installation par rapport à la réglementation. En cas de non-conformité il devrait réaliser des travaux pour supprimer toute pollution ou tout risque de pollution. Ces travaux peuvent être rendus obligatoires sur injonction du Maire, voire exécutés d’office aux frais du propriétaire. Des dispositifs financiers peuvent permettre aux particuliers, sous certaines conditions de recevoir des aides, soit sous forme de subventions, prêts ou avantages fiscaux.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.martinique.ecologie.gouv.fr
par Philippe PIED
